La justice somme le « calvaire illicite » de Plorec-sur-Arguenon de déménager

Pauvre France...

Le tribunal administratif de Rennes a sommé le Département des Côtes-d’Armor de démonter, d’ici le 5 février 2021, le « calvaire illicite », de Plorec-sur-Arguenon, comme le lui avait demandé en 2019 la Fédération départementale de la Libre Pensée des Côtes-d’Armor.

L’association, qui défend « la laïcité », s’était, en effet, prévalue de la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 : elle « interdit d’élever des signes ou emblèmes religieux sur les emplacements publics ». Elle voulait donc que le monument soit déplacé « sans délai » hors du domaine public, avec 500 € d’astreinte par jour de retard.

Pour rappel, ce calvaire avait été installé en 1946 à l’entrée de la commune, au croisement des RD 60 et 89 : il comportait initialement « un socle de pierre surmontée d’une croix de bois monumentale », rappelle le tribunal administratif de Rennes, dans un jugement en date du 5 novembre 2020, rendu public ce mercredi 18 novembre.

Après des dégradations, l’Association pour la conservation du Patrimoine religieux (ACPR) avait donc entrepris de rénover le monument. Le Département avait alors autorisé la commune, en novembre 2017, à occuper « pour une durée indéterminée » son domaine public pour un aménagement autour du calvaire litigieux.

Interdit « en 1946 comme en 2018 »

Le service d’urbanisme de Dinan Agglomération n’avait lui-même rien trouvé à redire à ce projet, et le maire de Plorec-sur-Arguenon avait formellement fait état de sa « non-opposition » au projet : outre la réimplantation de la croix, il prévoyait deux croix plus petites de part et d’autre et un « petit enclos jardiné ».

Mais « ces trois croix constituent des emblèmes religieux, implantés postérieurement à la loi du 9 décembre 1905, ce que ne conteste pas le département », constate le tribunal administratif. « Le Département ne pouvait légalement autoriser ou accepter, en 1946 comme en 2018, l’installation de croix sur une de ses propriétés ».

« Nonobstant la circonstance que ces croix seraient situées sur un délaissé de voirie [qui] aurait perdu son caractère de dépendance du domaine public (…), ce monument doit être regardé, compte tenu de sa situation à l’entrée du bourg, en bordure immédiate de deux voies publiques y conduisant, comme situé sur un emplacement public », soulignent les juges rennais.

Le Département des Côtes-d’Armor devra donc « engager les démarches » et « prendre les mesures nécessaires » pour que les trois croix soient enlevées sous trois mois. Il devra aussi payer 500 € de frais de justice à la Fédération départementale de la Libre Pensée.

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